CONDITIONS GÉnÉRALES DE VENTES
1 – Préambule :
1.1 Le site Internet
Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site « MonLitRelevable.fr » implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.3 Objet des conditions générales de vente – Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MONLITRELEVABLE.FR au client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du client et de MONLITRELEVABLE.FR. En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. MONLITRELEVABLE.FR s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.4 Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec MONLITRELEVABLE.FR en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé « Fournisseur » le site MONLITRELEVABLE.FR.
Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».
Le Service Clients est l’interlocuteur privilégié entre le Client et MONLITRELEVABLE.FR. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 19h00 du lundi au samedi au +33 (0)970 46 70 22 (Coût d’un appel local). Le Client peut également contacter le Service Clients via son compte client sur le site internet. Il reçoit un accusé de réception dans l’heure suivant l’envoi de son mail. Le délai de réponse n’est pas garanti.
2 – Généralités :
2.1 Conclusion du contrat – Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur les site Internet MONLITRELEVABLE.FR, la validation des conditions générales de ventes sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et MONLITRELEVABLE.FR. Toute commande validée par le client par son « clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client.
2.2 Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’ à l’extinction de leurs garanties.
2.3 Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie de mail. MONLITRELEVABLE.FR recommande au client de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de MONLITRELEVABLE.FR.
2.4 Validité des conditions générales de vente
MONLITRELEVABLE.FR se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d’accueil du site MONLITRELEVABLE.FR.
Les produits commandés sur le site MONLITRELEVABLE.FR par les clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la commande.
3 – Produits :
3.1 – Description et information sur les produits
Les produits proposés par MONLITRELEVABLE.FR sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison cela ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.
MONLITRELEVABLE.FR s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.
En cas d’erreur de description, le client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit. En dehors des cas prévus à l’article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause.
Les photographies présentées des produits n’entrent pas dans le champ contractuel des commandes. Le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo.
Se référer à la fiche détaillée du produit pour plus d’informations.
3.2 – Disponibilité
MONLITRELEVABLE.FR s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
La responsabilité de MONLITRELEVABLE.FR ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client en cas d’indisponibilité du produit. En revanche, MONLITRELEVABLE.FR s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique ou un remboursement.
Si le client opte pour un remboursement, MONLITRELEVABLE.FR fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle MONLITRELEVABLE.FR aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, MONLITRELEVABLE.FR ne pourra être poursuivi par le client.
3.3- Exceptions
La plupart des produits vendus sur le site MONLITRELEVABLE.FR se trouvent stockés dans ses entrepôts. Cependant, certains produits sont en cours de réapprovisionnement. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à la disponibilité et l’acheminement du produit vers l’entrepôt de MONLITRELEVABLE.FR. Dans ce cas, le délai de livraison chez le client ne correspondra pas seulement au délai d’acheminement indiqué sur le site. Ces délais s’entendent à partir de la date de validation de commande par MONLITRELEVABLE.FR.
4 – Prix :
4.1 – Composition et validité
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
4.2- Prix public indicatif
4.3- Fluctuations
Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.
MONLITRELEVABLE.FR ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article 10 ci-dessous.
MONLITRELEVABLE.FR ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
4.4- Erreurs éventuelles
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir MONLITRELEVABLE.FR contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.
5 – Commande :
5.1- Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site, peuvent commander sur le site MONLITRELEVABLE.FR.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
5.2 – Informations personnelles
Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
* Nom et prénom.
* Adresse de livraison et de facturation.
* Téléphone fixe et/ou portable.
* Adresse électronique.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse mail et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Dans le cas d’une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de MONLITRELEVABLE.FR, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie…). Ces informations figurent sur le mail de confirmation de commande.
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clients au 0 970 46 70 22 (Coût d’un appel local) d’un appel local) muni de son n° de commande dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.
MONLITRELEVABLE.FR ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
5.3- Mails de confirmation et d’envoi
MONLITRELEVABLE.FR envoie un mail de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque la commande du client est ensuite validée par les services de MONLITRELEVABLE.FR selon les procédures de validation du paiement décrites à l’Article 6 ci-après, le client reçoit un nouveau mail l’informant de la date d’expédition de sa commande.
5.4- Traitement de la commande
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
MONLITRELEVABLE.FR s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.
En cas de commande de plusieurs articles, MONLITRELEVABLE.FR conserve dans ses entrepôts la commande jusqu’à ce qu’elle soit complète. Il est possible d’expédier chacun des articles séparement à la demande expresse du client
5.5- Inexécution de la commande
MONLITRELEVABLE.FR ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
MONLITRELEVABLE.FRne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par MONLITRELEVABLE.FR, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
6 – Validation du paiement :
6.1 – Moyens de paiements
Le client garantit la société MONLITRELEVABLE.FR qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le client règle sa commande à la remise des colis :
– Au comptant : CB ou espèces.
– En X fois : Une première échéance le jour de la livraison ou du retrait puis les autres échéances seront automatiquement prélevée sur le compte bancaire associé à la CB présentée
6.2 – Accès à la facture
La facture du client est disponible directement sur le site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse mail et son mot de passe, le client pourra imprimer la facture relative à sa commande. NB : Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par MONLITRELEVABLE.FR ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. MONLITRELEVABLE.FR conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
6.3 – Défaut de paiement
MONLITRELEVABLE.FR se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable des services de MONLITRELEVABLE.FR
MONLITRELEVABLE.FR se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
MONLITRELEVABLE.FR se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix de vente.
Le transfert de propriété entre MONLITRELEVABLE.FR et le client sera valide et complète une fois la remise des colis effectuée ainsi que la totalité du reglement.
7 – Garantie :
La garantie (3 ans) est offerte au moment de l’achat du produit concerné. La garantie du produit est de 3 ans suivant les modalités des articles ci-dessous :
Article I:
La garantie est nominative et n’est en aucun cas transmissible.
Article II :
Elle couvre le remplacement des pièces de bois, de mécanisme et quincaillerie défectueuses durant cette période. Ne couvre pas la reparation par MONLITRELEVABLE.FR dans le cas ou les articles ont déjà été assemblé.
Article III :
La garantie s’applique pourvu que le produit soit utilisé pour un usage ménager normal et approprié à celui pour lequel il a été conçu.
Sont exclus les produits destinés à un usage professionnel ou mis au service d’une collectivité.
Article IV :
Sont exclus :
– Le non-respect des instructions de montage du vendeur ou du fabricant.
– Les détériorations engageant la responsabilité d’un tiers – Les chutes et les chocs contre un corps étranger.
– Les dégradations dues à une mauvaise utilisation, un mauvais traitement, un mauvais entretien, à un fait intentionnel ou fautif du client.
– Le changement des pièces d’esthétique – Les dommages résultant directement ou indirectement d’une cause extérieure : foudre, incendie, dégât des eaux,
surtension électrique, grêle, animaux, insectes, vol …
– L’éclairage incorporé des meubles – Le recouvrement des sièges, housses et coussins y compris bouton-pression, fermetures à glissière …
– La décoloration due à l’action de la lumière, brûlure, humidité, chauffage excessif …
Article V :
Le présent contrat est réputé accepté dans sa totalité par le client au moment de son acquisition.
Article VI :
La garantie ne saurait s’appliquer si le règlement des sommes dues, au comptant ou à crédit, en contrepartie de l’acquisition de l’article ou de la garantie elle-même, ne serait pas total.
8 – Livraison :
8.1 Objet livré
La quantité et les qualités de la chose livrée sont celles fixées sur le bon de commande. MONLITRELEVABLE.FR se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du code de la consommation, c’est-à-dire que lorsque les modifications liées à l’évolution technique du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement..
Les articles vendus par MONLITRELEVABLE.FR sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.
8.2 Lieu et date de livraison
Le lieu de livraison est déterminé par le client. La date de livraison par MONLITRELEVABLE.FR
La date de livraison n’est fixée que quelques jours avant la livraison. En cas de non confirmation par le client de sa disponibilité à cette date la livraison sera en suspend.
8.3 Déroulement de la livraison
Les commandes sont traitées et envoyées depuis la France dans un délai qui sera precisé par le service livraison et à dater de la réception de la commande sous réserve des disponibilités des stocks.
Si la commande est réglée par chèque bancaire, les délais d’expédition ne commencent à courir qu’à dater du jour de réception dudit paiement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé
MONLITRELEVABLE.FR n’expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit.
8.4 Frais de traitement
Les frais de livraison sont définis au moment du passage de la commande.
8.5 Livraison par nos soins
La livraison est effectuee par nos soins et fait l’objet d’une prise de rendez-vous organisée avec le client.
Dans ce cas, si le client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il peut choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au client ou demander à être livré ultèrieurement
Dès lors que MONLITRELEVABLE.FR et le client auront convenu d’un rendez-vous à une date et plage horaire, le client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le client serait absent, MONLITRELEVABLE.FR ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du client.
Dans le cas où MONLITRELEVABLE.FR subirait un retard important et indépendant de sa volonté, MONLITRELEVABLE.FR fera tout ce qu’il pourra pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de MONLITRELEVABLE.FR
MONLITRELEVABLE.FR ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi, MONLITRELEVABLE.FR ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées. Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc. Les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs et au stockage des marchandises retournées seront exclusivement à la charge du client. Dans le cas ou la livraison ne pourrait pas être effectuée à cause de difficultés d’accès, les frais de livraison, les frais de retour dans nos entrepôts et/ou les frais de représentation seront à l’entière charge du client.
A la livraison du produit, le client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée (extérieur et intérieur des colis) en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
– Produit abîmé : rayures, bosses, chocs…
– Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur…) ou en quantité…
Les expressions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve d’avaries » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.
En cas d’anomalie ou de non-conformité, le client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service SAV de MONLITRELEVABLE.FR par mail à sav@monlitrelevable.fr en y joignant les photos obligatoirement et par lettre recommandée à MONLITRELEVABLE.FR sous les 72h suivant la réception de la marchandise. Le client trouvera l’informations d’adresse sur l’exemplaire du bon de livraison que le livreur aura laissé.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Par exemple, le client ne pourra pas émettre de réserve à MONLITRELEVABLE.FR après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur.
8.6 – Délais de livraison
Les livraisons en Ile De France sont assurées tous les samedis (sous reserve de faisabilité).
Les délais de livraison en province varient en fonction de la destination.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, le client reçoit un mail au moment de l’expédition du Produit (« En cours de livraison »).
Les délais mentionnés au moment de la commande du produit ne sont qu’indicatifs et MONLITRELEVABLE.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Si nécessaire, MONLITRELEVABLE.FR ouvrira une enquête internet sur l’acheminement du produit auprès de son service livraison.
Le service livraison de MONLITRELEVABLE.FR fixe lui-même la durée de l’enquête de perte. Par exemple, un Produit parti en livraison et non livré au client fera l’objet d’une enquête d’une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture de l’enquête par MONLITRELEVABLE.FR.
L’ouverture de l’enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le client à MONLITRELEVABLE.FR de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l’ouverture de cette enquête que MONLITRELEVABLE.FR est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d’enquête, le produit est retrouvé, il est livré au client.
Si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, MONLITRELEVABLE.FR:
– expédie un produit de remplacement si le produit est encore disponible
– Propose un avoir sur le prochain achat si le ou les produits commandés ne sont plus disponibles
En aucun cas MONLITRELEVABLE.FR ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant l’expiration du délai d’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre MONLITRELEVABLE.FR
9 – Droit de Rétractation et Droit de Retour :
9.1 – Généralités
Le client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer en en informant le Service Clients au +33 (0)970 46 70 22 (Coût d’un appel local).
En cas d’annulation de commande, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité à l’exception des frais de retour de la commande, qui restent à la charge du client.
Le client dispose aussi d’un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la prise en charge de sa commande en cas de retrait à l’un de nos entrepôts. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas.
Toute demande de retour parvenue à MONLITRELEVABLE.FR au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
– l’impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client peut envoyer un mail)
– l’absence du client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la commande par un tiers
– la livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,
– un produit offert par le client après le délai de 14 jours calendaires
NB :
– Si la commande a déjà été expédiée : MONLITRELEVABLE.FR prend en compte l’annulation. Le client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation mais les frais de retour sont à la charge du client .
9.2 – Procédure de retour d’un produit (Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation)
Le produit doit impérativement être retourné à MONLITRELEVABLE.FR dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
* N’ayant pas été assemblé
* dans son état exact d’origine
* à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
* avec tous les accessoires qui y étaient joints
* en parfait état de fonctionnement,
* ne portant aucune trace d’une utilisation
* avec sa notice
Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté.
Les marchandises déjà assemblées ne seront en aucun cas reprises.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par MONLITRELEVABLE.FR
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat.
Si le client choisit le remboursement, MONLITRELEVABLE.FR fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, MONLITRELEVABLE.FR ne pourra être poursuivi par le client.
Si le Produit retourné ne parvient pas à MONLITRELEVABLE.FR dans le délai et conditions prévus au présent article 10, le client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande par téléphone à MONLITRELEVABLE.FR qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables à l’avance par carte bancaire.
10 – Garanties des Produits :
10.1 – Généralités
Les durées de garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur la facture. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, le client doit impérativement conserver la facture d’achat du produit.
La garantie est offerte au moment de l’achat du produit concerné. La garantie du produit est de 2 ans suivant les modalités des articles ci-dessous :
Article I:
La garantie est nominative et n’est en aucun cas transmissible.
Article II :
Elle couvre le remplacement des pièces de bois, de mécanisme et quincaillerie défectueuses durant cette période. Ne couvre pas la reparation par MONLITRELEVABLE.FR dans le cas ou les articles ont déjà été assemblé.
Article III :
La garantie s’applique pourvu que le produit soit utilisé pour un usage ménager normal et approprié à celui pour lequel il a été conçu.
Sont exclus les produits destinés à un usage professionnel ou mis au service d’une collectivité.
Article IV :
Sont exclus :
– Le non-respect des instructions de montage du vendeur ou du fabricant.
– Les détériorations engageant la responsabilité d’un tiers – Les chutes et les chocs contre un corps étranger.
– Les dégradations dues à une mauvaise utilisation, un mauvais traitement, un mauvais entretien, à un fait intentionnel ou fautif du client.
– Le changement des pièces d’esthétique – Les dommages résultant directement ou indirectement d’une cause extérieure : foudre, incendie, dégât des eaux,
surtension électrique, grêle, animaux, insectes, vol …
– L’éclairage incorporé des meubles – Le recouvrement des sièges, housses et coussins y compris bouton-pression, fermetures à glissière …
– La décoloration due à l’action de la lumière, brûlure, humidité, chauffage excessif …
Article V :
Le présent contrat est réputé accepté dans sa totalité par le client au moment de son acquisition.
Article VI :
La garantie ne saurait s’appliquer si le règlement des sommes dues, au comptant ou à crédit, en contrepartie de l’acquisition de l’article ou de la garantie elle-même, ne serait pas total.
10.2 – Garanties
Si un dysfonctionnement survient après la réception du produit par le client, le client doit contacter le Service après vente de MONLITRELEVABLE.FR sav@monlitrelevable.fr ou au 09 70 46 70 22 (coût d’un appel local) qui fera ses meilleurs efforts pour traiter au mieux la demande.
10.3 Votre responsabilité lors de la livraison.
Avant de signer le bordereau de livraison, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, la conformité des produits reçus, le nombre et l’état du contenu de votre colis. Vous disposez de 15 minutes pour déballer la marchandise et effectuer ces vérifications.
NB : le livreur devra impérativement vous laisser un exemplaire du bon de livraison.
10.4 En cas d’anomalie constatée
Sous peine de refus de votre réclamation, vous devez obligatoirement préciser en détail la nature des dégâts : produits rayés, bosse, choc…produit non conforme en nature (couleur, référence…) ou non conforme en quantité.
NB : les expressions «sous réserve de contrôle», « sous réserve de déballage » ou « colis abimé » sont insuffisantes pour prouver l’existence d’un quelconque dommage.
Vous devrez faire apparaitre sur le bordereau de livraison les anomalies, votre signature ainsi que la date. Puis vous devrez impérativement refuser le colis et nous contacter par téléphone au +33 (0)970 46 70 22 (Coût d’un appel local).
Toute réclamation doit être effectuée au-delà des 3 jours suivant la réception.
Pour le retour de la marchandise merci de vous rendre à l’article 9
10.5 Exclusion de garantie.
Les garanties ne peuvent en aucun cas s’appliquer pour :
· Les défauts liés à l’usure naturelle ou à la mauvaise utilisation du produit
· Les problèmes liés à un accident domestique (dégât des eaux, incendie…)
· Les produits détériorés par une erreur de montage ou un usage non conforme à la notice d’utilisation
· Les produits modifiés par l’acheteur
· Les articles literie présentant une différence de dimensions n’excédant pas 1 cm. En effet, cette différence entre les dimensions annoncées et celle du produit viennent des finitions des produits, elle ne peut, par conséquent, être considérée comme un défaut.
Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur, les défauts et détérioration provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux…). La garantie ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait été déclaré par le client dans les conditions annoncés dans l’article 10.
Le vendeur ne pourra être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivant :
· Entreposage sans protection ou prolongé
· Négligence
· Erreur de raccordement ou de manipulation
· Entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant
· Utilisation défectueuse
· Ajout de dispositif complémentaire
· Ajout d’accessoire de l’équipement
· Modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute personne tierce.
NB : en cas d’impossibilité de réapprovisionnement, le client ne peut se retourner contre le vendeur, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits impossible a réapprovisionner.
11 – Droit applicable :
11.1 – Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de MONLITRELEVABLE.FR seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Le consommateur peut saisir au choix, outre la juridiction du lieu de livraison ou du siège du vendeur, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.
11.2 – Responsabilité
La responsabilité de MONLITRELEVABLE.FR aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
12 – Informatique et Libertés :
Les informations collectées par MONLITRELEVABLE.FR lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.
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